Concentrés plaquettaires autologues : l'ANSM rappelle leur interdiction en injection à visée esthétique


Une pratique qui tend à se développer malgré son interdiction en France 
Dans un communiqué publié le 10 janvier 2018, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) rappelle que l'usage à visée esthétique de concentrés plaquettaires autologues (CPA) [Cf. Encadré 1], également dénommés plasma riche en plaquettes (PRP), est interdit en France.

 

Encadré 1 - Les concentrés de plaquettes autologues à visée esthétique, en bref
Les concentrés de plaquettes autologues sont obtenus à partir d'un échantillon de sang centrifugé prélevé chez une personne.
Les plaquettes ainsi concentrées et séparées des autres composants sanguins sont récupérées et réinjectées dans la peau, à cette "personne cliente", en association avec d'autres substances


Selon l'ANSM, cette pratique tend à se développer. Elle serait proposée et réalisée par certains médecins pour "obtenir un éventuel effet de rajeunissement".

Produits dérivé du sang : une réglementation précise
Les préparations de CPA sont considérée comme des produits dérivés du sang humain. Elles sont par conséquent soumises à l'article L. 1221-8 du code de la santé publique.

Ce dernier fixe de manière limitative ce qu'il est permis de préparer et de réaliser à partir du sang ou de ses composants
La préparation de CPA à des fins esthétiques n'est pas mentionnée : cette préparation est par conséquent interdite.

L'interdiction de l'usage de CPA à des fins esthétiques a été rappelée dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2015.

En revanche, le code de la santé publique prévoit une utilisation des concentrés plaquettaires autologues à des fins thérapeutiques dans le cadre d'une seule et même intervention médicale, sans être conservés ou préparés au sein d'un organisme ou d'un établissement tiers.

C'est donc l'objectif de l'intervention (visée thérapeutique ou visée esthétique) qui détermine la réglementation applicable.

Risque de sanctions pénales et disciplinaires
L'ANSM rappelle à tout médecin qu'il relève de sa responsabilité de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires, qui s'applique dans ce cas aux CPA.

Une utilisation illégale des CPA, à visée esthétique, expose à des sanctions pénales et disciplinaires.

Pour aller plus loin
Médecine esthétique : L'usage de concentrés plaquettaires autologues (CPA) ou plasma riche en plaquettes (PRP) à visée esthétique est interdit - Point d'Information (ANSM, 10 janvier 2018)

Article L1241-1 Modifié par LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V) (Légifrance, Code de la santé publique, version en vigueur au 7 mars 2012)
Article L1221-8 Modifié par Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 1 (Légifrance, Code de la santé publique, version en vigueur au 22 octobre 2016)
Arrêt du Conseil d'Etat N° 375056 (Légifrance, Lecture du 4 novembre 2015)

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